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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (RGPD)

1. Préambule

La société DPAN, exploitant du site https://www.fullservice-reman.fr, attache une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à traiter les informations collectées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.


2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

Thierry Duval
DPAN
Adresse : 154 Avenue du Mont Riboudet, 76000 Rouen, France
Email : contact@fullservice-reman.fr


3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site Full Service, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, plaque d’immatriculation, numéro VIN

  • Données professionnelles : nom du garage, nom du distributeur, SIRET, adresse professionnelle

  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, navigateur utilisé

  • Informations liées aux demandes de service : historique des commandes, type de pièce envoyée, suivi des réparations

  • Selon le paramétrage des cookies : données de navigation liée au site Full Service ou à son application (https://app.fullservice-reman.fr)

Ces données sont collectées :

  • via le formulaire de contact du site,

  • lors de la création d’un compte professionnel,

  • au cours de l’utilisation de la plateforme pour la gestion des réparations.


4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de services (collecte, réparation, livraison)

  • Communication avec les garages et distributeurs

  • Gestion des comptes utilisateurs

  • Suivi logistique des envois de pièces

  • Facturation et gestion commerciale

  • Statistiques internes d’usage du service

  • Conformité légale et sécurité


5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat (articles 6.1.b du RGPD) pour les services demandés via le site

  • Consentement (article 6.1.a) pour certains traitements (newsletter, formulaire de contact)

  • Intérêt légitime (article 6.1.f) pour l’amélioration de la plateforme

  • Obligations légales (article 6.1.c) en matière de facturation et d’archivage


6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à :

  • La société DPAN

  • Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, transporteurs)

  • Les distributeurs partenaires dans le cadre de la facturation

  • Les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige

Vos données ne sont jamais cédées ou revendues à des tiers.


7. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données de compte utilisateur : 3 ans après la dernière activité

  • Factures et documents contractuels : 10 ans (obligation légale)

  • Données de contact et formulaires : 3 ans après le dernier échange

  • Logs de connexion : 12 mois maximum


8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification de vos données

  • Droit d’opposition au traitement pour motif légitime

  • Droit à l’effacement de vos données (dans les limites légales)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité de vos données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
contact@fullservice-reman.fr
ou par courrier à l’adresse de la société DPAN.


9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : serveurs sécurisés, chiffrement SSL, accès restreint, audit régulier, etc.


10. Cookies

Le site Full Service utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que des cookies de mesure d’audience (ex. : Google Analytics).

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement à l’arrivée sur le site.

Politique liée aux cookies

Date effective: 14/04/2025
Dernière mise à jour : 14/04/2025

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